Conditions Générales de Vente ateliers

 

Article 1. Les prix

1.1 - Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes)

1.2 – YCENNA FACTORY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat.

1-3 - Toutes les commandes quelle que soit leur pays d’origine, sont payables exclusivement en Euros.

 

Article 2. Les ventes

YCENNA FACTORY  se réserve le droit de refuser d’effectuer une vente si celle-ci est considérée comme risquée. YCENNA FACTORY  se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une vente envers un client ayant été l’objet précédent d’un litige au niveau du paiement d’un achat antérieur de produits ou services.

Pour les ventes de services (ateliers) le tarif inclus le matériel utilisé pour l’activité, hors support et hors produits spécifiques non inclus dans les prestations.

 

Article 3. Validation de commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente au moment de vos achats. La validation de vos achats valent donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par YCENNA FACTORY  constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par YCENNA FACTORY et ses clients.

 

Article 4. Les disponibilités des produits

Les services (ateliers) proposés dans nos documents commerciaux, tracts, prospectus, affiches, emailings, site internet etc. sont proposés à la vente, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité.

 

Article 5. Le paiement

Le règlement de vos ateliers s'effectue au comptant par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues sous réserve d’acceptation de celle-ci par notre système de paiement. 

 

Article 6. Remboursement de services (Ateliers)

Nos services ne sont ni remboursés, ni échangés contre des produits.

Les achats d'atelier ou de tous autres services, sont réputés fermes et définitifs dès l’encaissement de ceux-ci.

Par dérogation, seule la cession par le client de l'atelier à une tierce personne est acceptée. Dans ce cas, YCENNA FACTORY demandera au client un justificatif de la cession de ces cours par écrit adressé à YCENNA FACTORY :

« En date du xx/xx/xxxx, je cède mon atelier à M. XXXXXXX. A titre personnel, je renonce définitivement à pouvoir utiliser ces cours. »

La personne qui reprendra l'atelier à son compte devra également se présenter chez YCENNA FACTORY  pour se faire connaître, muni d’une pièce d’identité et d’une copie du courrier.

 

Atelier annulé : en cas d'annulation d'un atelier de la part de YCENNA FACTORY ils vous sera proposé soit de reporter sur une autre date, soit de procéder à un remboursement.

  

Article 7. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de YCENNA FACTORY  ne saurait être engagée en cas de non respect des consignes.

Les photos des produits présentés sur Internet ou sur les prospectus publicitaires diffusés par YCENNA FACTORY sont communiquées à titre illustratif.

 

Article 8. Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

  

Article 9. Règlements relatifs aux services et aux membres des ateliers

Apres avoir pris connaissance des prestations proposées, le client, par l’acquisition d’un atelier YCENNA FACTORY déclare accepter les conditions générales d’utilisation des installations de l’atelier, il déclare également accepter le règlement intérieur des ateliers YCENNA FACTORY décrit ci-après.

YCENNA FACTORY propose des ateliers manuels pour adultes ou mineurs accompagnés. Le respect et la liberté de chacun sont donc impératifs.

La capacité maximum de nos ateliers est fixée à environ 8 personnes par séance, cependant, l’animateur aura la possibilité d’augmenter ou de diminuer le nombre de participants à la séance en fonction de la composition du groupe, de son homogénéité, des niveaux de compétences ou pour toute autre raison.

Les objectifs principaux des ateliers sont de favoriser, sous forme ludique, l’apprentissage et le développement des qualités techniques et artistiques de chaque membre dans le domaine de l'atelier acheté.

  

Article 10. Conditions d’accès générales à l ’atelier YCENNA FACTORY 

L’inscription est réputée définitive uniquement à la réception du règlement intégral.

Le client muni de la preuve d'achat de l'atelier et sur présentation de celle-ci, à pénétrer dans l’atelier YCENNA FACTORY et à en utiliser les installations dans le cadre des directives annoncées au cours de celui-ci.

  

Article 11. Dispositions relatives à la tenue et à l’hygiène

Une tenue décente est exigée et une attitude correcte est de rigueur. Toute personne ne satisfaisant pas à ces conditions sera exclue sans pouvoir prétendre à un remboursement.

L’accès aux activités développées par YCENNA FACTORY est interdit aux personnes en état de malpropreté évidente, portant des signes de maladie contagieuse ou se présentant dans un état laissant présager l’absorption de produits toxiques (alcool, drogue, etc.).

Le client reconnaît à la direction d'YCENNA FACTORY, le droit d’exclure de l’établissement, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres membres, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur d'YCENNA FACTORY.

 

Article 12. Conditions d’accès des enfants à l’atelier

YCENNA FACTORY ne peut être considéré comme responsable des enfants en dehors des heures de l'atelier.

Les enfants viennent et repartent avec leurs parents ou un adulte responsable.

 

Article 13.  Règlement intérieur des ateliers YCENNA FACTORY

Interdiction de fumer à l’intérieur et dans les communs de l’établissement.

Interdiction d’apporter des objets dangereux

Nettoyer sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévu à cet effet.

Respecter le travail et la concentration des autres participants.

Chaque membre s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les secours.

 

Article 14. Dispositions relatives aux responsabilités

Les animateurs pourront interdire, sans appel, toute action qu’ils jugeraient dangereuse pour les élèves ou pour autrui.

En cas de dégradation du matériel ou des locaux, les élèves ou les parents des mineurs seront tenus de réparer ou de rembourser les dégâts occasionnés.

YCENNA FACTORY décline toute responsabilité en cas de dégradation, perte ou vol de matériel personnel apporté par les membres lors des séances.

Les responsabilités d'YCENNA FACTORY s’arrêtent à la création de loisirs créatifs dans nos locaux, en aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences liées à l’usage des biens amenés en dehors des locaux.

  

Article 15. Vestiaire / Dépôt de vêtements et d’effets personnels

Le client peut utiliser les vestiaires pour y déposer ses effets personnels. L’utilisation du vestiaire est limitée à la durée de la séance. Il est rappelé expressément au client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.

Le client reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme étant un dépôt.

YCENNA FACTORY décline toute responsabilité en cas de dégradation, perte ou vol des effets personnels déposés au vestiaire par les membres lors des séances.

  

Article 16. Attestation / Certificat médical

Le client atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les activités proposées, et plus particulièrement d’utiliser les services, les produits, les activités, le matériel et les installations proposées par YCENNA FACTORY  dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

YCENNA FACTORY ne saurait être tenu pour responsable en cas d’allergie à un produit ou de blessure occasionnée par l’utilisation de matériel proposé dans le cadre des ateliers.

 

Article 17. Responsabilité civile / Dommage corporel

YCENNA FACTORY est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984.

Cette assurance a pour objet de garantir YCENNA FACTORY contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels…

La responsabilité de YCENNA FACTORY ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel ou des produits proposés dans l’atelier.

Notre responsabilité professionnelle s’arrête à la création de loisirs créatifs ou beaux-arts dans nos locaux. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des conséquences liées à l’usage des biens amenés en dehors des locaux.

De son côté, le client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités au YCENNA FACTORY  Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, YCENNA FACTORY informe le client de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

  

A l’initiative du YCENNA FACTORY

L’accès à l’atelier peut être interdit de plein droit par YCENNA FACTORY aux motifs suivants:

-  en cas de fraude,

-  en cas de comportement incompatible avec le règlement intérieur

-  en cas de défaut de paiement

 

Ces conditions générales s'ajoutent à celle des conditions générales de ventes : https://www.ycennafactory.com/j/shop/terms